Informations légales
Dernière mise à jour: 2026-10-07
Cette page réunit les mentions légales, les conditions pour les acheteurs et les vendeurs, ainsi que les règles de paiement, de remboursement et de confidentialité. Digital Hub est une marketplace en ligne : des vendeurs indépendants publient et vendent leurs propres ressources Roblox, et Digital Hub fournit la plateforme.
1. Présentation et définitions
Digital Hub (« la Plateforme ») est une marketplace en ligne de ressources numériques destinées aux développeurs Roblox : scripts, interfaces, modèles, maps, effets, audio, outils et templates.
Digital Hub est indépendant. Il n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Roblox Corporation. « Roblox » est une marque de son propriétaire.
- « Acheteur » : toute personne qui achète ou télécharge un produit.
- « Vendeur » : toute personne qui publie des produits sur la Plateforme.
- « Exploitant » : la personne qui édite la Plateforme, identifiée dans la section éditeur et hébergement.
- « Produit » : une ressource numérique proposée par un Vendeur.
2. Conditions d’utilisation pour les acheteurs
Le contrat de vente d’un Produit est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur qui l’offre. Digital Hub fournit la Plateforme, le paiement et la livraison sécurisée, et contrôle les Produits avant leur publication, mais n’est pas le vendeur des Produits sauf mention claire.
Pour acheter ou télécharger, vous créez un compte avec une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
Chaque Produit indique son prix, sa licence, sa compatibilité et son contenu. La licence accordée est celle affichée sur la page du produit. Sauf mention contraire de la licence, vous ne pouvez pas revendre ni redistribuer le Produit.
Les téléchargements sont destinés à votre usage. Partager des fichiers payants, contourner la protection des téléchargements ou revendre des Produits peut entraîner la fermeture de votre compte.
3. Comptes et sécurité
Une personne, un compte. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait avec votre compte.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’abus, de non-respect de ces conditions ou d’obligation légale, en indiquant le motif lorsque la loi le permet. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à l’adresse de contact.
Contactez-nous immédiatement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
4. Conditions pour les vendeurs
Pour vendre, vous demandez l’ouverture d’un compte vendeur. Digital Hub contrôle chaque boutique et chaque Produit avant publication et peut refuser, demander des modifications, suspendre ou retirer une boutique ou un Produit, en indiquant le motif et en laissant la possibilité de répondre.
Vous ne pouvez vendre que des œuvres que vous avez créées ou dont vous détenez les droits de vente selon la licence que vous accordez. Vous garantissez que vos Produits ne portent atteinte aux droits de personne, ne contiennent ni code malveillant, ni porte dérobée, ni chargement distant caché, et que votre description est exacte.
Vous fixez vos prix et votre licence, livrez un fichier conforme à la description et assurez un support raisonnable. Un Produit modifié après publication est contrôlé de nouveau.
Commission : la commission standard de Digital Hub est de 10 % du prix du Produit (après remises, hors taxes collectées séparément, et avant frais de paiement). Les vendeurs invités par Digital Hub bénéficient du taux indiqué dans leur invitation. Le taux applicable est affiché avant la confirmation de votre candidature et sur votre tableau de bord. Les frais de paiement sont distincts et supportés par le Vendeur. Un changement de taux s’applique aux commandes futures uniquement, avec préavis ; une commande conserve le taux en vigueur lors de sa passation.
Les versements sont effectués par le prestataire de paiement après vérification d’identité par ce prestataire. Digital Hub ne conserve pas vos pièces d’identité. Les mineurs ne peuvent vendre qu’avec l’intervention d’un parent ou représentant légal, selon les exigences du prestataire de paiement.
- Interdit : œuvres volées, divulguées ou piratées, œuvres utilisant les marques ou contenus d’autrui sans autorisation, logiciels malveillants, triche, exploits, Robux, comptes ou objets de la plateforme Roblox, produits trompeurs ou non livrables.
5. Prix, paiement et taxes
Les prix sont affichés en dollars américains. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement ; Digital Hub ne voit ni ne conserve votre numéro de carte complet.
Les taxes (comme la TVA sur les produits numériques) sont traitées selon les règles applicables et les informations données au paiement. Le Vendeur établit la facture du Produit ; la commission de Digital Hub est facturée au Vendeur. Un reçu de paiement n’est pas forcément une facture complète.
6. Livraison, rétractation et remboursements
Le contenu numérique est mis à disposition en téléchargement juste après le paiement.
Les consommateurs de l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit est perdu une fois le téléchargement commencé, seulement si vous avez donné votre accord exprès préalable et reconnu perdre votre droit de rétractation. Cet accord est demandé au paiement et enregistré.
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : si un Produit ne correspond pas à sa description ou ne fonctionne pas comme décrit, contactez le Vendeur ou Digital Hub, qui aide à régler le dossier, et un remboursement peut être accordé.
Les remboursements s’effectuent par le moyen de paiement d’origine. Lorsqu’une vente est remboursée, l’accès correspondant peut être retiré.
7. Problèmes entre acheteurs et vendeurs
En cas de problème avec un Produit, commencez par contacter le Vendeur via la Plateforme : la plupart des questions d’installation, de compatibilité ou de fichier manquant se règlent ainsi rapidement.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre, écrivez à l’adresse de contact avec votre référence de commande et la description du problème. Digital Hub examine les faits, peut demander des précisions aux deux parties et aide à trouver une solution équitable, pouvant inclure une correction, un remplacement ou un remboursement.
Merci de rester courtois. Les menaces, insultes et pressions publiques sur un Vendeur ou un Acheteur ne sont pas acceptées et peuvent entraîner la fermeture d’un compte.
8. Champ d’application de ces conditions
Ces conditions s’appliquent à chaque visite et à chaque utilisation de la Plateforme, que vous ne fassiez que naviguer, créer un compte, acheter, télécharger ou vendre. En créant un compte ou en passant commande, vous confirmez les avoir lues.
Certaines parties, comme les règles pour les vendeurs, ne concernent que les personnes qui ouvrent une boutique. Quand deux règles semblent se contredire, la plus précise s’applique.
9. Qui peut utiliser la Plateforme
Vous pouvez parcourir librement la Plateforme. Pour créer un compte, vous devez avoir l’âge requis dans votre pays ou l’accord d’un parent ou représentant légal.
Un compte créé avec de fausses informations, par des moyens automatisés ou pour contourner une suspension précédente peut être fermé.
10. Créer et conserver un compte
Un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Utilisez une adresse à laquelle vous avez accès : elle sert à récupérer votre compte et à envoyer les messages de service.
Gardez vos informations à jour. Si votre adresse e-mail change, modifiez-la dans les paramètres du compte pour ne pas perdre l’accès à vos achats.
11. Mot de passe et sécurité de connexion
Choisissez un mot de passe long et unique et ne le partagez pas. Nous stockons les mots de passe sous forme protégée et ne les demandons jamais par e-mail, message ou ticket.
Si vous pensez que quelqu’un d’autre a accès à votre compte, changez votre mot de passe et contactez-nous immédiatement.
12. Fermer votre compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. L’accès aux fichiers achetés prend fin avec le compte : téléchargez d’abord ce dont vous avez besoin.
Certaines données doivent être conservées pendant les durées légales applicables, par exemple les pièces comptables, même après la fermeture du compte.
13. Produits gratuits
Les produits gratuits sont publiés par des vendeurs qui choisissent de partager leur travail sans contrepartie. Un compte est nécessaire pour les télécharger et la licence affichée sur la page s’applique toujours.
Un produit gratuit n’est pas un produit sans règles : il peut être signalé, contrôlé et retiré comme les autres.
14. Produits payants et prix
Chaque produit payant indique son prix avant le paiement. Le prix est fixé par le vendeur et peut évoluer, mais une commande est toujours facturée au prix affiché au moment où elle a été passée.
Le vendeur peut proposer des remises. Une remise ne s’applique qu’aux produits et à la période indiqués sur la page.
15. Ce que doit montrer une page produit
Une page produit doit décrire clairement ce que fait le produit, ce qu’il contient, comment l’installer, sa version et ses limites connues. Les images doivent montrer le vrai produit.
Si une page ne correspond pas au fichier reçu, signalez-le : les vendeurs doivent corriger ou retirer les pages trompeuses.
16. Les types de licences expliqués
La licence est la ligne la plus importante d’une page produit. Elle indique où et comment vous pouvez utiliser le produit : dans une expérience ou dans plusieurs, seul ou en équipe, avec ou sans modification, et si vous pouvez le revendre.
Lisez-la avant d’acheter. Si une licence n’est pas claire, posez la question au vendeur avant de payer, car la licence applicable est celle affichée au moment de l’achat.
17. Utilisation dans des jeux qui rapportent de l’argent
La plupart des licences permettent d’utiliser un produit dans une expérience Roblox qui rapporte des Robux ou de l’argent réel, mais ce n’est pas automatique. Vérifiez dans la licence s’il existe une limite à l’usage commercial.
Utiliser un produit en dehors de sa licence peut entraîner une demande de retrait par le vendeur et la fermeture de votre compte.
18. Crédits et mention du créateur
Certaines licences demandent de citer le créateur. Dans ce cas, la page explique comment. Merci de la respecter : la mention est la récompense du créateur qui partage son travail à petit prix ou gratuitement.
19. Pas de redistribution ni de revente
Sauf mention contraire de la licence, vous ne pouvez pas partager, donner, publier ailleurs ou revendre un produit, en tout ou en partie, ni vendre des produits à peine modifiés.
Vendre un produit comme modèle n’est autorisé que si la licence le permet clairement.
20. Mises à jour et versions
Les vendeurs peuvent publier de nouvelles versions d’un produit. Une nouvelle version est contrôlée de nouveau avant de remplacer la précédente.
Le fait qu’une mise à jour soit gratuite ou payante est décidé par le vendeur et doit être indiqué sur la page produit.
21. Assistance des vendeurs
Les vendeurs doivent répondre aux questions sur leurs produits dans un délai raisonnable. L’assistance n’inclut pas le travail sur mesure ni les modifications gratuites, sauf si le vendeur le propose.
Si un vendeur ne répond pas, dites-le-nous et nous examinerons le dossier.
22. Comment les produits sont contrôlés
Chaque boutique et chaque produit sont vérifiés par une personne avant leur mise en ligne. Nous regardons la page, les images, la licence, le fichier et le prix.
Un produit modifié après publication est contrôlé de nouveau. Les contrôles sont faits le plus vite possible mais peuvent prendre quelques jours en période chargée.
23. Ce que nous vérifions dans un produit
Nous vérifions que le produit fonctionne comme décrit, que le fichier est sûr et complet, que les images sont réelles, que la licence est claire et que le vendeur a le droit de le vendre.
Nous vérifions aussi que la description est honnête et que le produit est utile aux développeurs.
24. Contenus interdits
Sont interdits : les œuvres volées ou divulguées, les contenus copiés sur d’autres créateurs, les hacks, la triche et les exploits, tout ce qui donne accès aux comptes d’autrui, les contenus pour adultes ou haineux, les logiciels malveillants et les produits qui promettent des résultats impossibles à fournir.
Un contenu qui enfreint les règles de Roblox peut aussi être retiré de la Plateforme.
25. Code malveillant ou caché
Les scripts ne doivent contenir ni porte dérobée, ni chargement distant caché, ni collecte de données non annoncée, ni code obscurci destiné à cacher ce qu’il fait, ni rien qui nuise à l’expérience de l’acheteur.
Si un script doit contacter un service externe, le vendeur doit le dire clairement sur la page produit.
26. Contenus réalisés avec l’intelligence artificielle
Vous pouvez vendre un contenu réalisé avec l’aide d’outils d’IA si vous avez le droit de vendre le résultat et si les conditions de ces outils le permettent. Indiquez-le sur la page produit lorsque l’IA joue un rôle important.
Vous restez responsable de la qualité et de la légalité de ce que vous publiez.
27. Éléments tiers et code open source
Si votre produit contient le travail d’autres personnes, comme du code open source, des polices, des sons ou des modèles, vous devez respecter leurs licences et les mentionner lorsqu’elles l’exigent.
Ne vendez pas ce que vous n’avez le droit d’utiliser que gratuitement ou de partager sous une licence qui interdit la vente.
28. Musique, effets sonores et polices
L’audio et les polices sont souvent couverts par des licences strictes. Ne les vendez que si vous les avez créés ou si vous détenez une licence qui vous permet de les vendre ou de les sous-licencier.
La musique qui appartient à quelqu’un d’autre, même facile à trouver en ligne, n’est pas autorisée.
29. Notes et commentaires
Les notes et commentaires sont là pour aider les autres développeurs. Ils doivent être honnêtes, respectueux et fondés sur une utilisation réelle. Les insultes, données personnelles et publicités sont supprimées.
Les vendeurs peuvent répondre, mais ne peuvent ni payer, ni forcer, ni inventer des notes.
30. Comment fonctionne la modération
La modération est assurée par l’équipe. Une décision s’appuie sur les règles de cette page et sur les faits dont nous disposons. Nous essayons d’expliquer ce qui ne va pas et comment le corriger.
Dans les cas graves, par exemple un logiciel malveillant ou une fraude, nous pouvons agir d’abord et expliquer ensuite.
31. Signaler un problème
Vous pouvez signaler un produit, une boutique, un commentaire ou un compte qui ne respecte pas les règles, en écrivant à l’adresse de contact ou en ouvrant un ticket sur notre serveur Discord. Ajoutez le lien, une description et vos preuves.
Nous accusons réception, examinons avec soin et gardons confidentielle l’identité de la personne qui signale lorsque nous contactons la personne concernée.
32. Contester une décision
Si un produit, une boutique ou un compte est refusé, suspendu ou retiré, vous pouvez répondre avec des explications ou des preuves. Un autre membre de l’équipe examine votre réponse lorsque c’est possible.
Nous vous communiquons le résultat et le motif de la décision finale.
33. Vérifications des vendeurs
Avant l’approbation d’une boutique, nous pouvons poser des questions sur qui vous êtes, ce que vous créez et d’où vient votre travail. Le prestataire de paiement effectue ses propres vérifications d’identité avant tout versement.
Une boutique qui ne répond pas ou qui donne de fausses informations peut être refusée ou suspendue.
34. Règles pour les scripts et systèmes
Les scripts doivent être assez lisibles pour qu’un acheteur comprenne ce qu’ils font, ne doivent pas appeler de code distant inconnu et doivent indiquer les services qu’ils utilisent. Les parties serveur et client doivent être clairement séparées, et tout ce qui sauvegarde des données doit dire comment.
35. Règles pour les interfaces et kits UI
Un produit d’interface doit montrer des captures du vrai résultat sur ordinateur et sur mobile lorsqu’il gère les deux. Les polices et icônes du kit doivent être à vous ou sous licence de revente, et le fichier doit expliquer comment changer couleurs et textes.
36. Règles pour les modèles et objets
Les modèles doivent être propres : pièces nommées, pivots cohérents et aucun script caché. Si un modèle utilise des maillages ou textures créés par d’autres, vous devez avoir le droit de les inclure. Le nombre de pièces et l’impact sur les performances doivent être indiqués pour les gros modèles.
37. Règles pour les maps et environnements
Un produit de map doit indiquer sa taille, son nombre de pièces, s’il est jouable ou seulement une scène visuelle, et ce qui est inclus (points d’apparition, éclairage, sons). Les contenus copiés d’autres jeux ou de lieux privés réels sont interdits.
38. Règles pour les personnages, rigs et animations
Les rigs et animations doivent fonctionner avec le type de rig indiqué sur la page. Les ressemblances avec des personnes réelles, des personnages existants ou des marques sont interdites sans preuve d’autorisation.
39. Règles pour les effets et matériaux
Les effets doivent indiquer leur coût en performance et les appareils sur lesquels ils ont été testés. Les textures et matériaux doivent être originaux ou correctement sous licence, sans filigrane ni éléments copiés d’un jeu.
40. Règles pour les produits audio
L’audio doit être accompagné de la preuve du droit de le vendre, par exemple votre propre création ou une licence qui autorise la sous-licence. La page doit donner la durée, le format et dire si les boucles sont parfaites.
41. Règles pour les outils et plugins
Un plugin doit indiquer les permissions qu’il demande et pourquoi, ne doit pas lire ni envoyer de données que l’acheteur n’attend pas, et doit fonctionner sans appel réseau caché. Les outils qui touchent aux comptes ou aux lieux d’autres personnes sont interdits.
42. Règles pour les templates de jeu
Un template doit être un vrai point de départ qui fonctionne sans erreur. La page doit lister les systèmes inclus, ce qu’il faut remplacer avant de publier et si l’acheteur peut publier le résultat comme un jeu.
43. Règles pour les guides et la documentation
Les guides doivent être votre propre travail, exacts et à jour avec la version décrite. Copier des tutoriels, des cours ou la documentation officielle de Roblox est interdit, mais vous pouvez y renvoyer.
44. Règles pour les packs
Un pack regroupe des produits du même vendeur à un prix plus clair. Chaque élément doit être listé, chaque élément doit respecter les règles, et le pack doit vraiment contenir plus que ce qui est vendu séparément pour le même prix.
45. Conseils sur les prix
Vous choisissez votre prix au-dessus du minimum fixé par la Plateforme. Un prix doit refléter le produit présenté : ne gonflez pas artificiellement un prix pour afficher une fausse remise.
46. Remises et promotions
Une remise doit être réelle. Si vous affichez un prix barré, ce doit être un prix que vous avez réellement pratiqué récemment pour le même produit. Les offres limitées doivent indiquer leur date de fin.
47. Passer un produit de gratuit à payant
Vous pouvez changer le prix d’un produit, mais les personnes qui l’ont déjà obtenu gratuitement gardent leur accès et leur licence. Ne retirez pas un accès gratuit que vous avez promis dans le cadre d’une offre.
48. Titres et descriptions
Un titre dit ce qu’est le produit, sans accumulation de mots-clés ni noms d’autres marques. Une description est écrite pour des développeurs : ce que ça fait, comment l’utiliser, ce qu’il y a dedans et ce que ça ne fait pas.
49. Images et aperçus
Les images d’aperçu doivent montrer le produit lui-même. N’utilisez pas d’images d’autres produits, de rendus qui ne correspondent pas au fichier ni de comparaisons avant-après trompeuses.
50. Vidéos et démonstrations
Une vidéo de démonstration doit montrer le vrai produit fonctionner dans Roblox Studio ou dans un jeu. La musique d’une vidéo doit être sous licence, et une vidéo ne doit pas cacher les limites du produit.
52. Journaux de modifications et notes de version
Quand vous publiez une nouvelle version, dites ce qui a changé : corrections, nouveautés et tout ce qui peut casser des projets existants. Un acheteur ne doit jamais découvrir un changement cassant par surprise.
53. Indications de compatibilité
Indiquez les fonctionnalités de Roblox dont votre produit a besoin, comme un type de rig, un service ou un réglage de Studio. Si une mise à jour de Roblox casse votre produit, corrigez-le ou mettez la page à jour dans un délai raisonnable.
54. Transfert d’une boutique ou d’un produit
Une boutique ou un produit ne peut pas être vendu ou cédé à quelqu’un d’autre sans notre accord, car les vérifications d’identité et l’historique des licences sont liés au vendeur d’origine.
55. Boutiques gérées par une équipe
Une boutique peut être gérée par plusieurs personnes, mais une personne est titulaire du compte et en est responsable. L’équipe doit s’entendre en interne sur qui possède quoi, car nous ne pouvons pas régler les désaccords internes.
56. Collaborations et travail partagé
Si un produit a été réalisé par plusieurs créateurs, tous doivent accepter de le vendre, et le vendeur est responsable du partage des revenus. Nous ne répartissons pas les versements entre plusieurs personnes.
57. Travail sur mesure et commandes
La Plateforme vend des produits prêts à l’emploi. Le travail sur mesure et les commandes sont organisés en dehors de la Plateforme et ne sont pas couverts par ces conditions : soyez prudent et gardez une preuve écrite de tout accord.
58. Utilisation pédagogique
Les enseignants et écoles peuvent acheter des produits pour enseigner. Sauf mention contraire de la licence, une licence vaut pour une personne ou une équipe : une classe entière d’élèves nécessite donc la bonne licence.
59. Produits open source
Vous pouvez vendre des produits qui incluent du code open source si vous respectez sa licence, gardez les mentions exigées et ne prétendez pas l’avoir écrit. Si la licence vous oblige à partager vos modifications, vous devez le faire.
60. Pas de moissonnage ni d’entraînement d’IA
Vous ne pouvez pas copier des produits ou des pages en masse, ni utiliser le contenu de la Plateforme pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, sauf si la licence d’un produit précis l’autorise clairement.
61. Rétro-ingénierie et suppression des protections
Vous ne pouvez pas essayer de contourner les protections de téléchargement, retirer les mentions de licence, décompiler un contenu protégé ou désactiver les contrôles de la Plateforme.
62. Licences équipe et studio
Une licence équipe indique combien de personnes peuvent utiliser le produit et pendant combien de temps. Quand votre équipe change, la licence reste au studio seulement si la page de licence le dit.
63. Utiliser un produit dans plusieurs expériences
Utiliser un produit dans plusieurs expériences n’est permis que si la licence le dit. Si la licence couvre une seule expérience, chaque nouvelle expérience nécessite sa propre licence.
64. Mettre des produits dans les bibliothèques Roblox
Ne mettez pas des produits achetés dans des bibliothèques ou places de marché publiques de Roblox ou d’autres, car cela donnerait accès à tous à un travail payant et enfreint la licence.
65. Que se passe-t-il si une licence est enfreinte
Si un produit est trouvé à un endroit que la licence n’autorise pas, le vendeur peut le signaler. Nous pouvons avertir l’acheteur, demander un retrait et, dans les cas graves ou répétés, fermer le compte et retirer l’accès.
66. Liste de vérifications avant d’acheter
Lisez la description et la licence, regardez la version et la compatibilité, consultez les autres produits du vendeur, testez dans une copie de votre projet et gardez votre référence de commande au cas où vous auriez besoin d’aide.
67. Liste de vérifications avant de publier
Testez votre produit depuis un projet vierge, rédigez les étapes d’installation, ajoutez de vraies images, choisissez la bonne licence, vérifiez que le fichier ne contient ni données personnelles ni clés privées et relisez les règles.
68. Installer un produit en sécurité
Ouvrez d’abord les fichiers téléchargés dans un espace séparé. Regardez les scripts, vérifiez quels services ils appellent et retirez tout ce que vous ne comprenez pas avant d’utiliser le produit dans un jeu en ligne.
69. Tester avant la mise en ligne
Testez chaque produit avec de vrais joueurs sur un serveur privé avant de publier votre jeu. Nous contrôlons les produits, mais nous ne pouvons pas les tester dans votre jeu précis.
70. Gardez vos propres sauvegardes
Gardez toujours une sauvegarde de vos projets et des fichiers que vous achetez. Un produit peut être mis à jour ou retiré, et la Plateforme ne peut pas restaurer un projet que vous avez perdu.
71. Performance et qualité
Les produits ne doivent pas ralentir un jeu sans le dire. Les produits lourds doivent l’indiquer clairement, et un produit qui rend un jeu injouable peut devoir être corrigé ou retiré.
72. Langues à l’intérieur des produits
Si votre produit contient du texte pour les joueurs, indiquez quelles langues il gère et comment les changer. Un texte traduit automatiquement doit être signalé pour que les acheteurs sachent à quoi s’attendre.
73. Produits accessibles
Dans la mesure du possible, les interfaces devraient permettre des tailles de texte lisibles, un fort contraste et la prise en charge de plusieurs périphériques de saisie. Indiquez-le sur la page si votre produit le fait, car beaucoup de développeurs le cherchent.
74. Contenus pour un jeune public
Beaucoup d’utilisateurs de Roblox sont jeunes. Les produits doivent convenir aux classifications d’âge de Roblox et ne doivent contenir ni violence, ni contenu sexuel, ni mécanique de jeu d’argent visant des enfants, ni conception manipulatrice.
75. Versements aux vendeurs
Les versements sont effectués par le prestataire de paiement sur le compte que vous connectez, selon son calendrier et ses vérifications. Digital Hub ne détient pas votre argent et ne peut pas accélérer un versement.
Certains montants peuvent être retenus un temps par le prestataire, par exemple en cas de remboursement ou de litige.
76. Éditeur, hébergement et prestataires techniques
La Plateforme est éditée par l’Exploitant identifié ci-dessous, joignable à l’adresse e-mail indiquée. Elle fonctionne grâce aux prestataires d’hébergement et de réseau listés ci-dessous.
Marque: Digital Hub; Exploitant: [à compléter]; Statut: Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur); Adresse: [à compléter]; Immatriculation (SIREN/SIRET): [à compléter]; TVA: [à compléter]; Contact: [email protected]; Téléphone: [à compléter]; Directeur de la publication: [à compléter]; Hébergeur: Oracle Cloud Infrastructure (Oracle Corporation); Adresse de l’hébergeur: [à compléter]; Prestataire réseau: Cloudflare, Inc. (DNS, tunnel and protection); Médiateur de la consommation: [à compléter].
77. Impôts et factures des vendeurs
Les vendeurs sont responsables de déclarer et de payer les impôts applicables à leurs revenus, et d’émettre les factures exigées par la loi dans leur situation.
Digital Hub ne donne pas de conseil fiscal. En cas de doute, demandez à un comptable ou à l’administration fiscale de votre pays.
78. Remboursements sur les ventes d’un vendeur
Lorsqu’un remboursement est accordé, le montant provient de la vente concernée et la commission correspondante est ajustée. L’accès de l’acheteur peut être retiré.
Les vendeurs sont invités à répondre vite : une réponse claire et juste évite la plupart des litiges.
79. Litiges avec la banque de l’acheteur
Un acheteur peut contester un paiement auprès de sa banque. Le prestataire de paiement demande alors des preuves et décide selon ses propres règles. Nous aidons en fournissant l’historique de commande et les preuves de livraison que nous détenons.
Des litiges répétés peuvent entraîner la suspension d’une boutique.
80. Comportement des vendeurs
Soyez clair, poli et honnête avec les acheteurs. Ne demandez pas aux acheteurs de payer en dehors de la Plateforme, n’envoyez pas de messages non sollicités et n’utilisez pas les coordonnées des acheteurs pour autre chose que la commande.
Ne copiez pas les pages, images ou descriptions d’autres vendeurs.
81. Pages de boutique et image de marque
Votre page de boutique peut afficher un nom, une courte présentation et vos produits. Le nom ne doit pas imiter une autre boutique, une marque ou une personne connue, ni induire en erreur.
Nous pouvons vous demander de changer un nom ou une image qui ne respecte pas ces règles.
82. Noms et logos de Roblox
Digital Hub est indépendant de Roblox Corporation. Ne suggérez pas qu’un produit ou une boutique est officiel, approuvé ou sponsorisé par Roblox.
Les noms et logos de Roblox ne peuvent être utilisés que de la manière autorisée par leur propriétaire.
83. Téléchargements et protection des fichiers
Les fichiers sont stockés de façon privée et ne peuvent être téléchargés que par les personnes qui ont accès au produit. Les liens de téléchargement sont personnels et peuvent expirer.
Merci de ne pas partager vos liens ni votre compte : protéger le travail des vendeurs, c’est ce qui rend la Plateforme équitable.
84. Sécurité des fichiers envoyés
Les fichiers envoyés par les vendeurs sont contrôlés avant publication, mais aucun contrôle n’est parfait. Testez toujours un produit dans un projet séparé avant de l’utiliser dans votre vrai jeu.
Si vous trouvez un fichier qui semble dangereux, arrêtez de l’utiliser et signalez-le immédiatement.
85. Comment nous protégeons vos données
Nous limitons les accès aux données, stockons les mots de passe sous forme protégée, utilisons des connexions chiffrées et gardons des sauvegardes. Aucun système n’est parfaitement sûr : nous essayons donc aussi de détecter et de traiter rapidement les problèmes.
Si une faille touche vos données, nous vous informons ainsi que les autorités, comme la loi l’exige.
87. Mesure d’audience
Nous mesurons les visites de façon anonyme pour comprendre quelles pages sont utiles et corriger les problèmes. La mesure respecte le signal « Do Not Track » et ne construit pas de profil sur vous.
Les visites de l’équipe et des programmes automatiques ne sont pas comptées.
88. Durée de conservation des données
Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. Les pièces de commande et de paiement sont conservées pendant les durées comptables légales. Les messages d’assistance sont conservés le temps nécessaire pour traiter le dossier et défendre nos droits.
Ensuite, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
89. Où vos données sont traitées
Nos prestataires peuvent traiter des données dans plusieurs pays. Lorsque des données sortent de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur les protections reconnues par la loi, comme les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
90. Vos droits sur vos données
Vous pouvez demander une copie de vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur usage ou vous opposer à certains usages. Vous pouvez aussi demander vos données dans un format réutilisable.
Écrivez à l’adresse de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons vous demander de prouver votre identité pour protéger votre compte.
91. E-mails que nous envoyons
Nous envoyons des e-mails de service, comme les messages de compte, de sécurité et de commande. Ils ne peuvent pas être désactivés tant que vous avez un compte.
Nous n’envoyons des nouveautés ou des offres que si vous l’avez accepté, et chaque message permet de les arrêter.
92. Accessibilité
Nous voulons que la Plateforme soit utilisable par le plus grand nombre : texte lisible, navigation au clavier, contrastes clairs et descriptions des images. Si vous trouvez un point bloquant, dites-le-nous et nous essaierons de le corriger.
93. Langues et traductions
La Plateforme est disponible en plusieurs langues. Les traductions aident à comprendre les pages, mais les versions française et anglaise de ces conditions font référence.
Les pages produit sont rédigées par les vendeurs dans la langue qu’ils choisissent.
94. Devise et conversion
Les prix sont affichés en dollars américains. Si votre banque ou votre portefeuille utilise une autre devise, le montant peut être converti et votre banque peut ajouter des frais. Ces frais ne dépendent pas de nous.
95. Taxes pour les acheteurs
Des taxes comme la TVA peuvent s’ajouter au prix selon votre pays et les règles applicables aux produits numériques. Lorsqu’elles s’appliquent, elles sont affichées avant la confirmation du paiement.
96. Prévention de la fraude
Pour protéger acheteurs et vendeurs, nous pouvons contrôler une activité inhabituelle, limiter certaines actions, demander des informations supplémentaires ou annuler une commande qui semble frauduleuse.
Nous n’utilisons que les données nécessaires à cet objectif.
97. Disponibilité et maintenance
La Plateforme peut être indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous essayons de vous prévenir à l’avance quand c’est possible et de rétablir le service rapidement.
98. Fonctionnalités nouvelles et expérimentales
De nouvelles fonctionnalités peuvent être proposées en version de test. Elles peuvent changer, être limitées ou retirées, et contenir des erreurs. Nous indiquerons quand une fonctionnalité est encore en test.
99. Liens vers d’autres sites
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites, par exemple des prestataires de paiement ou des réseaux sociaux. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs règles, qui s’appliquent lorsque vous les utilisez.
100. Événements hors de notre contrôle
Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable, comme une panne majeure d’un prestataire, une attaque sur le réseau, une catastrophe naturelle ou une décision des autorités.
101. Si une règle n’est pas valable
Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou ne peut pas être appliquée, le reste reste en vigueur. Une partie que nous n’appliquons pas immédiatement peut être appliquée plus tard.
102. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez à l’adresse de contact avec l’e-mail de votre compte et une description claire. Nous répondons dès que possible, en général sous quelques jours.
Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, les possibilités décrites dans la section sur la responsabilité et le droit applicable s’offrent à vous.
103. Auprès de qui vous achetez
Chaque page produit indique la boutique qui le vend. Le contrat de vente est conclu avec ce vendeur. Lorsqu’un vendeur déclare agir en tant que professionnel, le droit de la consommation sur les ventes à distance s’applique à la vente ; lorsqu’il agit en tant que particulier, il peut ne pas s’appliquer.
Digital Hub recueille l’identité et les coordonnées des vendeurs et les vérifie avant l’approbation d’une boutique, comme l’exigent les règles applicables aux places de marché en ligne.
104. Préavis de modification pour les vendeurs
Lorsque nous modifions les conditions des vendeurs, nous les prévenons à l’avance, par e-mail ou sur leur tableau de bord, avec un préavis d’au moins 15 jours. Un vendeur qui n’est pas d’accord peut fermer sa boutique pendant cette période sans pénalité.
Un préavis plus court ne peut s’appliquer que lorsque la loi impose un changement immédiat ou pour faire face à un risque grave, comme une fraude ou un problème de sécurité.
105. Motifs communiqués en cas de restriction ou de retrait
Lorsque nous refusons, restreignons, suspendons ou retirons un produit, une boutique ou un compte, nous envoyons à la personne concernée un exposé des motifs : ce qui a été décidé, quelle règle s’applique et quels faits y ont conduit, sauf si la loi nous interdit de le faire.
Vous pouvez répondre ou demander un nouvel examen, comme expliqué dans la section sur les contestations.
106. Traitement des réclamations
Les vendeurs et les acheteurs peuvent envoyer une réclamation sur une décision ou un comportement de la Plateforme à l’adresse de contact. Nous confirmons la réception, l’examinons sérieusement et répondons en donnant les raisons, en général sous deux semaines.
Cette procédure est gratuite. Elle ne vous empêche pas de saisir un médiateur ou un tribunal.
107. Conditions différentes pour certains vendeurs
Digital Hub peut proposer des conditions différentes à certains vendeurs, par exemple un taux de commission particulier pour les vendeurs arrivés au lancement ou sur invitation. Ces conditions sont écrites dans l’invitation et affichées sur le tableau de bord du vendeur.
Elles ne changent pas la manière dont les produits sont classés ou contrôlés : le classement et la modération suivent les mêmes règles pour tout le monde.
108. Point de contact pour les autorités et les utilisateurs
Les autorités, acheteurs et vendeurs peuvent nous joindre à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en français ou en anglais. Les demandes des autorités sont traitées selon la loi et, lorsque c’est exigé, l’utilisateur concerné est informé.
109. Signaler un problème de sécurité
Si vous trouvez une faille de sécurité sur la Plateforme, dites-le-nous en privé à l’adresse de contact avant de la partager. N’accédez pas aux données d’autres personnes et ne perturbez pas le service. Nous remercions ceux qui signalent de façon responsable.
110. Si votre compte est compromis
Changez votre mot de passe, prévenez-nous tout de suite et vérifiez vos achats et votre boutique. Nous pouvons geler un compte pour le protéger et vous aider à en retrouver l’accès après avoir vérifié votre identité.
111. Protéger votre compte
Utilisez un mot de passe unique et un gestionnaire de mots de passe. Quand une protection supplémentaire de connexion est proposée par la Plateforme, activez-la, surtout pour les boutiques qui reçoivent des versements.
112. Méfiez-vous de l’hameçonnage
Nous ne demandons jamais votre mot de passe, vos informations de paiement ou un code par message. Les liens qui prétendent venir de Digital Hub doivent mener à son site officiel. En cas de doute, ne cliquez pas et prévenez-nous.
113. Se faire passer pour l’équipe
Se faire passer pour un membre de l’équipe ou un vendeur afin d’obtenir de l’argent, des fichiers ou des comptes est interdit et peut être signalé aux autorités.
114. Sanctions et règles d’exportation
La Plateforme ne peut pas être utilisée par des personnes ou organisations interdites par les règles de sanctions et d’exportation qui nous sont applicables. Nous pouvons restreindre l’accès lorsque la loi l’exige.
115. Les règles de Roblox s’appliquent toujours
L’utilisation d’un produit dans Roblox reste soumise aux conditions et règles de communauté de Roblox. Qu’un produit soit sur notre Plateforme ne signifie pas que Roblox approuve son utilisation dans tous les cas.
116. Notre communauté Discord
Notre serveur Discord a ses propres règles, qui s’ajoutent à ces conditions. L’assistance et les annonces s’y trouvent, mais ce n’est pas un lieu pour négocier des paiements en dehors de la Plateforme.
117. Concours et promotions
Les concours et promotions organisés par l’équipe ont leurs propres conditions publiées au moment voulu. Les vendeurs ne peuvent pas organiser de concours qui exigent des acheteurs des données personnelles ou un paiement.
118. Programmes de parrainage
Si nous proposons des récompenses de parrainage à l’avenir, leurs conditions seront publiées d’abord. Les faux comptes ou l’auto-parrainage seront exclus de tout programme.
119. Transactions en dehors de la Plateforme
Ne demandez pas aux acheteurs ou aux vendeurs de traiter en dehors de la Plateforme pour éviter des frais. Cela retire les protections décrites dans ces conditions et peut entraîner la fermeture de votre compte.
120. Quand un paiement échoue
Si un paiement échoue, vous n’êtes pas débité pour la commande et aucun accès n’est donné. Si vous avez été débité sans recevoir l’accès, contactez-nous avec votre référence de commande et nous vérifierons avec le prestataire de paiement.
121. Paiements en attente
Certains moyens de paiement mettent du temps à être confirmés. L’accès est donné quand le paiement est confirmé. Une commande non confirmée après un délai raisonnable est annulée.
122. Erreurs de prix
Si une erreur visible de prix, comme un chiffre manquant, est constatée, nous pouvons la corriger ou annuler la commande et la rembourser intégralement, afin que personne ne paie un prix que personne n’avait voulu fixer.
123. Si la Plateforme est en panne pendant une commande
Si un problème technique empêche une livraison après paiement, nous remettrons les fichiers à disposition dès que possible ou rembourserons la commande si ce n’est pas possible.
124. Licence sur les contenus que vous publiez
Pour les avis, commentaires et descriptions de boutique, vous donnez à la Plateforme le droit de les afficher. Vous conservez vos droits, et nous retirons un contenu sur demande lorsque la loi l’exige.
125. Équité des avis
Les avis ne sont pas retirés parce qu’ils sont négatifs. Ils ne le sont que s’ils enfreignent les règles : insultes, données personnelles, publicité ou avis qui ne reposent pas sur une utilisation réelle.
127. En cas de fuite de données
Si des données personnelles sont exposées, nous enquêtons, arrêtons la cause, informons les autorités dans le délai légal et prévenons les personnes concernées s’il y a un risque pour elles, avec des conseils sur la marche à suivre.
129. Fermer une boutique
Un vendeur peut fermer sa boutique. Les produits sont retirés, mais les acheteurs gardent l’accès et la licence qu’ils ont achetés. Les versements en attente suivent les règles du prestataire de paiement.
130. Boutiques inactives
Une boutique sans activité ni vente depuis longtemps peut être masquée après un préavis, afin que les acheteurs ne trouvent pas de produits qui ne sont plus suivis.
131. Décès ou incapacité d’un vendeur
Si un vendeur ne peut plus gérer sa boutique, un représentant peut nous contacter avec un justificatif. Nous pouvons fermer la boutique et aider à régler ce qui est dû, selon la loi.
132. Changer de nom ou de coordonnées
Vous pouvez modifier votre nom affiché, le nom de votre boutique ou vos coordonnées. Nous pouvons refuser un nom qui enfreint les règles, et nous conservons les éléments d’identité que la loi nous oblige à garder.
133. Plusieurs comptes
Une personne doit utiliser un seul compte. Créer plusieurs comptes pour éviter une suspension, gonfler des notes ou éviter des frais est interdit.
134. Messages entre utilisateurs
Les messages doivent rester polis et liés aux produits. Le spam, la publicité non sollicitée, le harcèlement et les tentatives d’obtenir des informations personnelles sont interdits et peuvent être signalés.
135. Liens externes dans les produits
Un produit peut contenir des liens vers une documentation ou votre page d’assistance, mais pas vers du contenu pour adultes, des services payants non mentionnés sur la page ou des lieux qui collectent des données.
136. Publicité dans les produits
Les produits ne doivent contenir ni publicité cachée, ni promotion forcée, ni marque qui n’était pas indiquée sur la page. Si un produit gratuit comporte une mention du créateur, la page doit le dire.
137. Dons et pourboires
Demander des dons sur une page produit n’est permis que si c’est clairement séparé du produit et sans pression sur les acheteurs. Vendre quelque chose et demander un pourboire pour la même chose est interdit.
138. Actifs numériques et jetons
Les produits qui vendent ou promeuvent des cryptomonnaies, NFT, jetons ou placements sont interdits, ainsi que les produits qui prétendent donner de l’argent ou des Robux.
139. Mécaniques de jeux d’argent
Les produits avec des mécaniques de jeu d’argent réel ou virtuel visant des mineurs, ou qui facilitent le non-respect des règles de Roblox sur ce sujet, sont interdits.
140. Échange d’argent réel contre des biens de jeu
Les produits conçus pour acheter, vendre ou échanger des comptes, objets ou monnaie de Roblox ou d’autres jeux contre de l’argent réel sont interdits.
141. Exploits et outils de sécurité
Les outils qui aident à tricher dans les expériences d’autres personnes ou à attaquer d’autres services sont interdits. Les outils qui aident les développeurs à protéger leur propre jeu sont les bienvenus s’ils sont décrits honnêtement.
142. Signalement de fichiers dangereux
Si vous pensez qu’un produit contient un logiciel malveillant, signalez-le immédiatement avec les détails. Nous le retirons de la vente le temps de vérifier et prévenons les acheteurs s’il y a un risque.
143. Conserver ses justificatifs (vendeurs)
Les vendeurs doivent conserver leurs propres justificatifs de ventes, factures et échanges pendant la durée exigée par la loi de leur pays. Le tableau de bord de la Plateforme aide, mais ne remplace pas votre comptabilité.
144. Signalement de contenu et propriété intellectuelle
Pour signaler un Produit qui porte atteinte à des droits, qui est dangereux ou trompeur, écrivez à l’adresse de contact avec le lien du produit, vos motifs et vos preuves. Nous accusons réception, examinons et décidons ; le Vendeur est informé et peut répondre. Les contrevenants récidivistes sont exclus.
Les titulaires de droits peuvent demander le retrait d’un contenu litigieux en envoyant une description précise de l’œuvre et du contenu litigieux, ainsi qu’une déclaration indiquant qu’ils sont autorisés à agir.
145. Propriété intellectuelle de la Plateforme
La Plateforme, son design, ses textes, son logo et son code appartiennent à l’Exploitant ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les Produits appartiennent à leurs Vendeurs et sont concédés aux Acheteurs selon la licence indiquée sur chaque page produit.
Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez. En les publiant, vous autorisez la Plateforme à les afficher, les stocker et les promouvoir (par exemple dans les listes et aperçus) pendant leur mise en ligne.
146. Classement et recommandations
Les résultats de recherche et les pages de catégories sont ordonnés par pertinence par rapport à la recherche, puis selon les critères choisis par le visiteur (récent, popularité, prix). Le statut du Vendeur (invité ou standard) n’influence pas le classement. Il n’y a pas de placement payant. Si des placements payants sont ajoutés, ils seront clairement signalés.
147. Configuration technique et compatibilité
La Plateforme fonctionne avec une version récente des principaux navigateurs et peut être installée comme application depuis le navigateur. Les Produits sont conçus pour Roblox Studio et le moteur Roblox, qui évoluent souvent : la compatibilité indiquée sur une page produit est donnée par le Vendeur et peut devenir obsolète après une mise à jour de Roblox.
Les fichiers téléchargés peuvent être des archives. Gardez toujours une copie de votre travail avant d’importer un Produit dans votre projet et testez-le d’abord dans un espace séparé.
148. Confidentialité et cookies
Données collectées : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké haché), pays et informations de boutique pour les vendeurs, historique des commandes et téléchargements, données techniques nécessaires à la sécurité. Les pièces d’identité et coordonnées bancaires des vendeurs sont collectées et conservées par le prestataire de paiement, pas par Digital Hub.
Finalités : gérer votre compte et livrer vos achats (contrat), respecter les obligations comptables et légales, assurer la sécurité de la Plateforme (intérêt légitime), envoyer des e-mails de service. Les e-mails marketing ne sont envoyés qu’avec votre consentement distinct et peuvent être arrêtés à tout moment.
Destinataires : les prestataires d’hébergement et de réseau, le prestataire de paiement et le prestataire d’e-mail, agissant pour notre compte. Les données sont conservées tant que votre compte existe et pendant les durées légales (par exemple les pièces comptables), puis supprimées ou anonymisées.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à l’adresse de contact ; vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).
Cookies : la Plateforme utilise les cookies nécessaires à la connexion, à la langue et à la sécurité, ainsi qu’une mesure d’audience anonyme qui respecte le réglage « Do Not Track ». Aucun traceur non essentiel n’est chargé sans votre consentement.
149. Jeunes utilisateurs
La communauté Roblox compte de nombreux jeunes créateurs. Une personne n’ayant pas l’âge du consentement numérique dans son pays doit avoir l’accord d’un parent ou représentant légal pour créer un compte. Vendre et recevoir des versements nécessite l’intervention d’un parent ou représentant légal lorsque la personne est mineure, selon les exigences du prestataire de paiement.
Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants sans cet accord. Un parent ou représentant peut demander la suppression du compte à tout moment.
150. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, par exemple lorsque la Plateforme ajoute une fonctionnalité ou lorsque la loi change. La version applicable est celle affichée sur cette page le jour de votre commande, dont la date figure en haut. Pour les vendeurs, les changements importants sont annoncés à l’avance.
151. Responsabilité, disponibilité et droit applicable
Nous faisons notre possible pour que la Plateforme reste disponible mais ne garantissons pas un service sans interruption. Notre responsabilité est limitée dans les limites de la loi, et rien dans ces conditions ne supprime les droits impératifs des consommateurs.
Ces conditions sont régies par le droit français, sans retirer les protections impératives des consommateurs résidant ailleurs. Avant toute action en justice, les consommateurs peuvent recourir au médiateur de la consommation indiqué dans la section éditeur et hébergement et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle s’applique.